Politique de Confidentialite (RGPD)
En vigueur au 18/09/2026
1. Responsable du traitement
Oxilog SARL
66 avenue des Champs-Elysees, 75008 Paris
RCS Paris 840 701 007
Email : contact@zedoc.pro
2. Donnees collectees
| Donnee | Finalite | Base legale | Duree |
|---|---|---|---|
| Email, mot de passe (hashe) | Creation et gestion de compte | Execution du contrat | Duree du compte + 1 an |
| Documents uploades | Extraction de donnees | Execution du contrat | Duree du compte |
| Resultats d'extraction | Historique, export | Execution du contrat | Duree du compte |
| Donnees de paiement | Facturation | Obligation legale | 10 ans (comptabilite) |
| Adresse IP, logs | Securite, debug | Interet legitime | 12 mois |
| Config email IMAP | Fonctionnalite email intake | Consentement | Duree du compte |
3. Sous-traitants
| Sous-traitant | Finalite | Localisation |
|---|---|---|
| Fournisseur IA | Extraction IA | Etats-Unis |
| Stripe | Paiement | Etats-Unis (certifie Privacy Shield) |
| OVH | Hebergement | France (Roubaix) |
Les transferts de donnees vers les Etats-Unis sont encadres par des clauses contractuelles types (SCC) conformes au RGPD.
4. Traitement des documents
Les documents uploades sont :
- Stockes de maniere securisee sur nos serveurs OVH en France
- Envoyes a notre fournisseur IA uniquement pour l'extraction de donnees, en temps reel
- Non conserves par le fournisseur d'IA (Le fournisseur ne stocke pas les donnees transmises via l'API)
- Accessibles uniquement par l'utilisateur proprietaire
- Non utilises pour entrainer des modeles d'IA
- Supprimes a la demande de l'utilisateur ou lors de la suppression du compte
5. Cookies
Zedoc utilise uniquement des cookies strictement necessaires :
| Cookie | Finalite | Duree |
|---|---|---|
| zedoc_token | Authentification (JWT) | 24 heures |
| zedoc_user | Donnees utilisateur (session) | 24 heures |
Aucun cookie de tracking, analytics ou publicitaire n'est utilise. Le consentement n'est pas requis pour les cookies strictement necessaires (CNIL, directive ePrivacy).
6. Vos droits (RGPD)
Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees
- Droit de rectification : corriger vos donnees
- Droit a l'effacement : supprimer votre compte et toutes vos donnees
- Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure
- Droit d'opposition : vous opposer a certains traitements
- Droit a la limitation : restreindre le traitement de vos donnees
Pour exercer vos droits : contact@zedoc.pro
Delai de reponse : 30 jours maximum.
7. Securite
- Mots de passe hashes (bcrypt)
- Connexion HTTPS (TLS 1.2+)
- Authentification JWT avec expiration
- Isolation des donnees par utilisateur
- Serveurs heberges en France (OVH)
8. Violation de donnees
En cas de violation de donnees personnelles, Oxilog s'engage a notifier la CNIL dans les 72 heures et a informer les utilisateurs concernes si la violation est susceptible d'engendrer un risque eleve.
9. Reclamation
Vous pouvez adresser une reclamation aupres de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
10. Modification
Cette politique peut etre modifiee. La date de derniere mise a jour est indiquee en haut de page. Les utilisateurs seront informes par email de tout changement significatif.
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