Conditions Generales de Vente et d'Utilisation
En vigueur au 18/09/2026
Article 1 - Objet
Les presentes CGV regissent l'utilisation de la plateforme Zedoc (accessible a l'adresse https://zedoc.pro et https://dev.zedoc.pro), editee par Oxilog SARL. Zedoc est un service SaaS d'extraction automatique de donnees documentaires par intelligence artificielle.
Article 2 - Inscription et compte
L'utilisation de Zedoc necessite la creation d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants. Tout usage du compte est presume etre le fait de l'utilisateur inscrit.
Article 3 - Description du service
Zedoc permet a l'utilisateur de :
- Uploader des documents (PDF, Word, Excel, images)
- Extraire automatiquement des donnees structurees par IA
- Valider, corriger et exporter les resultats
- Gerer des templates d'extraction personnalises
- Recevoir des documents par email (IMAP)
Article 4 - Plans et tarification
- Starter (gratuit) : 20 documents/mois, 20 extractions/mois, 3 templates
- Pro (29 EUR/mois) : 500 documents/mois, 500 extractions/mois, templates illimites, email intake, extraction en lot, acces API
- Enterprise (99 EUR/mois) : documents et extractions illimites, toutes les fonctionnalites
Les prix sont en euros (EUR), hors taxes. La TVA applicable sera ajoutee le cas echeant.
Article 5 - Paiement
Les paiements sont traites par Stripe (Stripe, Inc.). Les abonnements sont mensuels et renouveles automatiquement. L'utilisateur peut annuler son abonnement a tout moment via le portail Stripe. L'annulation prend effet a la fin de la periode en cours.
Article 6 - Facturation
Une facture est automatiquement generee par Stripe a chaque paiement. L'utilisateur peut telecharger ses factures depuis son espace client (onglet Plans > Gerer mon abonnement) ou via le portail Stripe.
Article 7 - Droit de retractation
Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux services pleinement executes avant la fin du delai de retractation. En acceptant les CGV lors de l'inscription, l'utilisateur reconnait et accepte que le service commence immediatement.
Article 8 - Responsabilite
Oxilog SARL met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de Zedoc. Toutefois :
- L'exactitude des extractions depend de la qualite des documents fournis et des capacites de l'IA
- Oxilog ne saurait etre tenu responsable des decisions prises sur la base des extractions
- L'utilisateur reste responsable de la verification des donnees extraites
Article 9 - Donnees et confidentialite
Les documents uploades sont stockes de maniere securisee et ne sont accessibles que par l'utilisateur proprietaire. Les documents sont traites par intelligence artificielle uniquement pour fournir le service d'extraction. Les documents ne sont pas conserves par le fournisseur d'IA : ils sont transmis via l'API pour traitement en temps reel et ne sont ni stockes, ni utilises pour entrainer les modeles d'IA. Voir notre Politique de Confidentialite pour plus de details.
Article 10 - Propriete intellectuelle
La plateforme Zedoc, son code, son design et ses fonctionnalites sont la propriete d'Oxilog SARL. L'utilisateur conserve la propriete de ses documents et donnees. L'utilisateur accorde a Oxilog une licence limitee pour traiter ses documents dans le cadre du service.
Article 11 - Resiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte a tout moment. Oxilog se reserve le droit de suspendre ou reslier un compte en cas de violation des presentes CGV, d'usage abusif ou frauduleux du service.
Article 12 - Disponibilite du service
Oxilog s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24, 7j/7. Des interruptions pour maintenance ou mises a jour peuvent survenir. Oxilog ne garantit pas une disponibilite ininterrompue.
Article 13 - Modification des CGV
Oxilog se reserve le droit de modifier les presentes CGV a tout moment. Les utilisateurs seront informes par email. La poursuite de l'utilisation du service apres modification vaut acceptation.
Article 14 - Droit applicable et litiges
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. Tout litige sera soumis a la competence exclusive des tribunaux de Paris.
Article 15 - Contact
Pour toute question : contact@zedoc.pro
Oxilog SARL - 66 avenue des Champs-Elysees, 75008 Paris
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